Le nouveau règlement de service adopté par Collectéa le 29 septembre 2025 (délibération n°2025-019) fait évoluer les modalités de gestion et de facturation des déchets produits par les professionnels.
Cette évolution vise à rendre la facturation plus équitable et favoriser la réduction des déchets.
Si vous ne faites pas partie des trois cas mentionnés ci-dessous, vous serez facturé selon le régime de la TEOMi comme un particulier. Cliquez ici pour en savoir plus.
La redevance spéciale s’applique désormais à plusieurs catégories d’usagers professionnels :
À partir du 1er janvier 2026, le nouveau dispositif garantira une facturation plus équitable, basée sur les volumes réellement produits.
Votre contribution prendra la forme d’une redevance spéciale trimestrielle, calculée à partir de vos relevés mensuels de 2026.
L’évolution du dispositif actuel entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Elle a pour objectif de garantir une facturation plus équitable, permettant à chaque professionnel de payer en fonction du volume réel de déchets produits.
La possibilité de bénéficier d’une exonération de TEOM tout en étant soumis à la redevance spéciale a été abrogée le 29 septembre (délibération Collectéa n°2025-020). Pour compenser, un tarif réduit de redevance spéciale sera appliqué afin que le coût final des levées de bac reste équivalent au prix normal.
Part fixe : TEOM (appliquée à la base foncière du local, payée avec la taxe foncière).
Redevance spéciale à tarif réduit, facturée trimestriellement sur la base des relevés mensuels 2026.
Part fixe : TEOMi (appliquée à la base foncière, payée avec la taxe foncière). Le taux diminuera de 18,48 % à 16,22 %.
Part variable : basée sur la production effective de déchets en 2026 avec la taxe foncière.
Redevance spéciale à tarif réduit, facturée trimestriellement sur la base des relevés mensuels 2027.
Cliquez ici pour voir d’autres exemples (pdf)
Prenez contact avec Collectéa pour étudier votre cas (dotation en bac, rythme de collecte et type de redevance)