🏢 Simulateur de Coût TEOM - Professionnels
Estimez votre future taxe d'enlèvement des ordures ménagères en tant que professionnel
ℹ️ Professionnels : quel régime vous concerne ?
Selon votre situation, vous relevez de l'un des trois régimes suivants :
Régime 1 — TEOMi uniquement : Vous ne produisez pas plus de 3 000 litres de déchets par semaine et ne bénéficiez pas de services supplémentaires. Vous êtes facturé comme un particulier.
Régime 2 — TEOMi + Redevance Spéciale : Vous produisez plus de 3 000 litres/semaine ou bénéficiez de services supplémentaires (collectes additionnelles, colonnes d'apport volontaire…).
Régime 3 — Redevance Spéciale uniquement : Vous n'êtes pas soumis à la TEOMi (établissements publics, collectivités territoriales, campings…).
Plus vous sortez votre poubelle, plus cela coûte cher !
Vos informations
TEOMi uniquement : Vous payez une part fixe (pourcentage de la valeur locative) + un coût par levée de bac noir. Identique au régime des particuliers.
ℹ️ Informations sur les tarifs professionnels
Système actuel (TEOM)
Taux appliqué : 18,48% de la valeur locative cadastrale
Nouveau système — TEOMi uniquement
Part fixe : 16,22% de la valeur locative cadastrale
+ Coût par levée (part incitative) selon le contenant :
- Bac 120 L : 2,05 €
- Bac 140 L : 2,39 €
- Bac 240 L : 4,10 €
- Bac 360 L : 6,16 €
- Bac 500 L : 8,55 €
- Bac 660 L : 11,28 €
- Bac 770 L : 13,16 €
- Sac violet 30 L : 0,52 €
- Sac violet 50 L : 0,85 €
- Trappe 30 L : 0,52 €
- Trappe 50 L : 0,85 €
Nouveau système — TEOMi + Redevance Spéciale (tarif réduit)
En plus de la TEOMi ci-dessus, un tarif réduit de redevance spéciale par levée :
- Bac 120 L : 4,68 €
- Bac 140 L : 5,30 €
- Bac 240 L : 8,36 €
- Bac 360 L : 12,03 €
- Bac 500 L : 16,33 €
- Bac 660 L : 21,23 €
- Bac 770 L : 24,61 €
- Sac violet 30 L : 1,48 €
- Sac violet 50 L : 2,46 €
- Trappe 30 L : 1,48 €
- Trappe 50 L : 2,46 €
Location de colonne aérienne
Les producteurs en RS ou TEOMi + RS peuvent louer une colonne aérienne d'apport volontaire :
- Colonne verre (verte) : 480 € / an
- Colonne emballages & papiers (jaune) : 480 € / an
Redevance Spéciale uniquement (non soumis TEOMi)
Coût par levée / dépôt :
- Bac 120 L : 6,67 €
- Bac 140 L : 7,62 €
- Bac 240 L : 12,34 €
- Bac 360 L : 18,01 €
- Bac 500 L : 24,63 €
- Bac 660 L : 32,19 €
- Bac 770 L : 37,39 €
- Sac violet 30 L : 1,98 €
- Sac violet 50 L : 3,29 €
- Trappe 30 L : 1,98 €
- Trappe 50 L : 3,29 €