La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) est une imposition additionnée à la taxe foncière. Chaque propriétaire d’un bien foncier dans une commune avec un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujetti.

En savoir plus sur la T.E.O.M. classique

La T.E.O.M incitative / éco-responsable

La T.E.O.M. classique sera progressivement remplacée par une T.O.E.M. incitative éco-responsable.

En savoir plus sur la T.E.O.M. incitative

Comment est utilisé le produit de la TEOM ?