Dans quels cas mes déchets peuvent-ils être assimilés aux déchets ménagers ?
Les professionnels produisant des déchets pouvant être assimilés aux déchets ménagers peuvent répondre à plusieurs cas :
- Les quantités produites sont faibles et proches de celles produites par un ménage.
Le professionnel sera assujetti à la T.E.O.M. et au rythme de collecte de sa commune comme un particulier. - Les quantités produites sont plus importantes (supérieures à 1.000 L / semaine).
Le professionnel se verra appliquer une redevance spéciale. Cette redevance est calculée sur la base du volume collecté (nombre de bacs collectés X volume du bac X prix unitaire) Le rythme de collecte pourra être différencié par rapport à celui de sa commune.
