La TEOM incitative

    QU’EST-CE QUE LA TARIFICATION INCITATIVE ?

    Le choix de Collectéa et de votre communauté de communes est de mettre en place une TEOMI*
    *(Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) écoresponsable.
    On parle de tarification incitative quand on inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets ultimes produite.

    CE QUI CHANGE EN 2026 :

    La T.E.O.M. classique sera remplacée par la T.E.O.M. incitative éco-responsable grâce à l’intégration d’une part variable.

    LA TEOMi FINANCERA

    POURQUOI ÉTUDIER UN NOUVEAU FINANCEMENT DU SERVICE

    Collectéa a mené en 2022 une étude de faisabilité sur la tarification incitative pour évaluer la viabilité d’une mise en œuvre sur son territoire.
    Les Communautés de Communes adhérentes ont été régulièrement sollicitées afin d’orienter l’étude pour qu’elle soit cohérente avec leur territoire. Cette étude a fait l’objet d’une subvention de la Région Normandie et d’un accompagnement de l’ADEME.

    T.E.O.M. incitative

    L’étude a permis :

    • D’analyser le service actuel et l’évolution des budgets en restant à la T.E.O.M. ;
    • De définir le projet d’incitativité du territoire ;
    • D’étudier différents scenarii techniques permettant de quantifier la quantité de présentation de bacs ou de sacs d’ordures ménagères ;
    • D’évaluer l’impact de ces scenarii sur les budgets et sur l’imposition des usagers à horizon 2028 selon 2 financements possibles : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative.

    Le Meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas

    Quels sont les motivations et enjeux
    de Collectéa ?

    Environnemental

    • Changer le rapport aux déchets de nos concitoyens.
    • Diminuer la quantité d’ordures ménagères à enfouir et à incinérer.
    • Trier plus et mieux.

    Réglementaire

    Répondre à la loi de transition énergétique pour la croissance verte :

    • Objectif de réduire les déchets ménagers de 10% et recycler 65% de déchets d’ici 2025.
    • Généralisation de la tarification incitative auprès de 25 millions d’habitants d’ici 2025.
    • Plan Régional de Prévention et Gestion des déchets :
      objectif de 30% de la population concernée d’ici 2025.

    Coût du service public

    Assurer l’équilibre financier du syndicat :

    • Limiter les coûts de traitement dépendant de la disponibilité d’exutoires locaux et de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cette dernière « pèsera de plus en plus lourd » sur les budgets les prochaines années : de 30 € en 2021, elle est passée à 61 € en 2023 et continuera d’augmenter.
    • Bénéficier de recettes supplémentaires pour le tri.

    La planification :

    Documents à télécharger sur la TEOMi

    La-teomi-cest-quoi.pdf
    La-teomi-en-bacs.pdf
    La-teomi-en-sacs.pdf
    La-teomi-en-colonnes.pdf